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Chez Jeannette Fleurs

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9 décembre 1905. Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat...

En 1898, nombre de catholiques ne s’étaient pas ralliés à la République en dépit des appels du pape Léon XIII. La séparation des Églises et de l’État, inscrite au programme des républicains mais ajournée par Gambetta en 1880 par peur du « conflit des deux France », devenait urgente.

Caricature parue dans Le Rire, 20 mai 1905

En 1898, l’affaire Dreyfus révéla le triple « péril nationaliste, antisémite et clérical » menaçant la République. Le nationaliste Déroulède avait tenté un coup d’État. Les antisémites envahissaient la grande presse et les rues. Des monarchistes infiltraient l’armée et les grands corps de l’État. Nombre de catholiques ne s’étaient pas ralliés à la République en dépit des appels du pape Léon III. La séparation des Églises et de l’État, inscrite au programme des républicains mais ajournée par Gambetta en 1880 pour ne pas aggraver le « conflit des deux France », devenait urgente. La victoire du Bloc des gauches aux législatives de 1902 incita le gouvernement d’Émile Combes à interdire les congrégations catholiques enseignantes non autorisées. Les condamnations réitérées de la politique française par le nouveau pape Pie X et sa camarilla intégriste aboutirent à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican le 30 juillet 1904.

Trois mois d’âpres affrontements

La séparation des Églises et de l’État devenait inéluctable, même pour Combes et les radicaux ayant cru contrôler l’Église catholique par le Concordat napoléonien. Une commission de 33 députés, présidée par le radical-socialiste Ferdinand Buisson et animée par des socialistes jaurésiens, préparait depuis dix-huit mois une proposition de loi de séparation.

Jaurès en avait défini l’esprit dès 1904 : « C’est par un large et calme débat où nous discuterons avec tous les républicains, avec l’opposition elle-même, les conditions les meilleures du régime nouveau (…) conforme au droit de l’État laïque, mais aussi acceptable par les catholiques. (…) La démocratie fonde en dehors de tout dogme religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, (…) laïcité et démocratie sont synonymes. »

En dépit de la chute du gouvernement Combes, la proposition de loi défendue par Aristide Briand est enfin mise en débat. Après trois mois d’âpres affrontements, elle est adoptée le 3  juillet, par 341 députés contre 233. L’ont votée tous les socialistes et radicaux-socialistes, même ceux voulant faire la « guerre à la religion », ainsi que les radicaux redoutant les libertés données aux Églises, bref tous les républicains laïques unis en dépit de leurs différentes sensibilités anticléricales. Adoptée à l’identique au Sénat, elle est promulguée le 9 décembre. Acte souverain, la loi n’a pas été négociée avec les Églises.

C’est volontairement que les députés ont regroupé les deux premiers articles de la loi sous le titre « Principes », pour que les législateurs s’y réfèrent toujours à l’avenir. Le terme de « laïcité » ne figure pas dans la loi mais ses principes, la liberté de conscience et l’égalité des droits, sont proclamés.

Toutes les religions et toutes les convictions sont désormais libres et égales en droit. Aucune Église ne doit être privilégiée. Les fidèles doivent désormais s’organiser en « associations cultuelles » déclarées comme les autres associations civiles. Jaurès fit cependant adopter un amendement autorisant les Églises à conserver leurs « règles d’organisation générale », fussent-elles antidémocratiques. La République n’a pas à organiser les cultes car elle ne connaît que des citoyens, pas des croyants ou des incroyants.

Les religions ne seront plus financées par l’État car elles doivent vivre des seules contributions de leurs fidèles. Pour acheter et bâtir des lieux de culte, des fondations doivent déposer leurs ressources en valeurs françaises à la Caisse des dépôts et consignations. Un simple contrôle financier sera exercé. Tout appel dans un lieu de culte au refus de la loi, « à la révolte, à la sédition, à la guerre civile » engage l’association et est passible de sanctions.

L’empire colonial hors la loi

La séparation est pour Briand une « double émancipation » : émancipation de l’État, qui se déclare neutre en matière confessionnelle ; émancipation des religions, plus libres que jamais. L’État ne peut intervenir en matière religieuse que pour faire respecter la liberté de conscience et l’ordre public ; les religions ne peuvent prétendre imposer par la loi leurs normes à ceux qui ne partagent pas leurs croyances.

Si l’Église catholique condamna la loi de 1905, elle ne put en empêcher l’application et finit par l’admettre en 1924. Jaurès avait affirmé qu’elle évoluerait sous le triple effet de l’inéluctable sécularisation des sociétés, des tensions entre clercs et fidèles et de l’exégèse des textes sacrés. Aucune religion ne porte en elle la laïcité : mais toute religion, hier le christianisme comme l’islam demain, devra l’accepter sous peine de sombrer dans le fanatisme.

Mais la loi de 1905 n’a pas été appliquée dans l’empire colonial, pas même dans les départements « français » d’Algérie où l’État nommait et payait les cadis et les imams pour contrôler les « indigènes » : ainsi fut empêchée une première rencontre entre l’islam et la laïcité. La loi ne fut pas appliquée en 1919 par le gouvernement d’union nationale dans les trois départements recouvrés d’Alsace-Moselle. Plus largement, la loi de 1905 a été contestée chaque fois que les forces de gauche ont reculé, comme après 1958 et plus encore depuis 2002.

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La loi de 1905 et les « principes » de la laïcité.

Article 1er. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Le point séparant les deux phrases signifie que la liberté de conscience est la première des libertés, égale pour tous, croyants et incroyants. En découle la liberté de croire ou de ne pas croire. La liberté de religion relevant du choix personnel de chacun, la République n’a à garantir que son expression collective, la « liberté de culte », y compris dans l’espace public après autorisation.

Article 2. « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Les religions ne sont plus « reconnues » comme des services publics, les ministres du culte ne sont plus salariés par l’État. Tous les budgets des cultes de l’État comme des municipalités sont supprimés.

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